Déposée le 24 juin 1997 par FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPERATION SAINT NICOLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-31 du 1 août 1997.
Le déposant est FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, domicilié(e) 54, RUE DE VARENNE, 75007 PARIS, FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET EN DATE DU 14MAI 1965 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR ROBERT-YVES CARRAT DIRECTEUR GÉNÉRAL FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE - France.
La marque OPERATION SAINT NICOLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE - 54, RUE DE VARENNE, 75007 PARIS, FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET EN DATE DU 14MAI 1965 - France
MONSIEUR ROBERT-YVES CARRAT DIRECTEUR GÉNÉRAL FONDATION POUR LA RECHERCHE MÉDICALE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31
. Lutte contre la douleur des enfants hospitalisés à savoir: * appareils et instruments médicaux chirurgicaux pour la lutte contre la douleur des enfants hospitalisés * jouets pour enfants hospitalisés * recherche sur la douleur des enfants hospitalisés * éducation et sensibilisation des chercheurs, du monde hospitalier et du grand public sur la douleur des enfants hospitalisés . communication sous toute forme de médias (publipostage, émission radio-télévision, conférence de presse, conseil, service télématique, service de télécommunication par réseau internet, sur l'objet de l'opération. . collecte de dons.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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